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Jan
22

Question écrite sur la réglementation applicable aux ralentisseurs implantés sur le domaine public routier

M. François Rochebloine interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation applicable aux ralentisseurs implantés sur le domaine public routier, pour sécuriser les voies traversantes des agglomérations ou de certaines sections routières réputées dangereuses du fait de la vitesse excessive des usagers. Il observe en effet une multiplication des implantations de dispositifs dont les caractéristiques varient très sensiblement d'une commune à l'autre, a priori en fonction des besoins. Fréquemment réclamés par les riverains, ces ralentisseurs s'avèrent le plus souvent très efficaces mais malheureusement il apparaît que dans certains cas, les aménagements réalisés peuvent être insuffisamment signalés et se révéler ainsi dangereux. C'est pourquoi il souhaiterait connaître l'action qui est menée par l'État pour normaliser ces installations sur l'ensemble du territoire.

Cliquez ici pour lire la question (et voir si une réponse a été apportée) sur le site de l'Assemblée nationale

 

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Déc
19

Question au gouvernement sur le devenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD)

Assemblée nationale – Séance des questions au Gouvernement

Question de M. François ROCHEBLOINE, Député (UDI) de la Loire sur le devenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).

Le site de l'Assemblée nationale Assemblée nationale