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Oct
30

Activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

N° 336

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale 30 octobre 2012

RAPPORT D’INFORMATION

 

FAIT

 

en application de l’article 29 du Règlement

 

au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée

 

parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de cette Assemblée

 

au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012

 

par M. René ROUQUET

 

ET PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

(1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.

 

La Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe était composée, en octobre 2012, de : Mme Danielle Auroi, MM. Gérard Bapt, Jean Glavany, Mme Arlette Grosskost, M. Denis Jacquat, Mme Marietta Karamanli, MM. Jean-Yves Le Déaut, François Loncle, Thierry Mariani, Jean-Claude Mignon, François Rochebloine et René Rouquet en tant que membres titulaires, et Mme Brigitte Allain, MM. Christian Bataille, Philippe Bies, Mmes Estelle Grelier, Anne Grommerch, M. Christophe Léonard, Mme Christine Pires Beaune, MM. Frédéric Reiss, Rudy Salles, André Schneider, Gérard Terrier et Mme Marie-Jo Zimmermann, en tant que membres suppléants.

Cliquez ici pour lire le rapport

 

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