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Fiscalité de St Barthélémy : présentation de mon rapport

Rapport FR StBarthelemy 2692 avril2015 redim Par sa situation géographique, l'ile de Saint-Barthélemy est l’une des petites Antilles. Située dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, elle est à 25 kilomètres au sud-est de Saint-Martin, 230 kilomètres du nord-ouest de la Guadeloupe et 6 500 kilomètres de Paris. Sa taille est également modeste d’environ 21 kilomètres-carrés, sans compter plusieurs ilets, sa population comptait, en 2009, 8 902 habitants.

L'accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité a été soumis à l'Assemblée nationale en vue de ratification.

Le rapport présenté par François ROCHEBLOINE précise en conclusion que le projet de loi peut être adopté sans réserve ni délai supplémentaire. L'Assemblée nationale a donc adopté le texte de ratification en 1ère lecture, le 16 avril dernier. (voir le dossier sur le site de l'Assemblée nationale)

 

Le site de l'Assemblée nationale Assemblée nationale